En vigueur depuis le 1 janvier 1983
L'arrêté du 3 novembre 1976 relatif au régime indemnitaire des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.
Arrêté du 28 février 1983
L'arrêté du 3 novembre 1976 relatif au régime indemnitaire des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1983
L'arrêté du 3 novembre 1976 relatif au régime indemnitaire des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1983
Source : Légifrance
Arrêté 1976-11-03 (abrogé)