Arrêté du 28 février 1983

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 3 novembre 1976 relatif au régime indemnitaire des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1983

L'arrêté du 3 novembre 1976 relatif au régime indemnitaire des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.

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cite  Arrêté 1976-11-03 (abrogé)

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