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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 23 novembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2022Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), L. 541-10-1 (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) (11°) et L. 541-10-3 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2022 (Nouvelle réglementation sur la gestion des déchets textiles) modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) ;
Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 11 décembre 2025 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 3 au 23 décembre 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2022Art. Annexe I
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1 modifié
En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 décembre 2025.
Mathieu Lefèvre