Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (11°) et L. 541-10-3 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2022 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 11 décembre 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 3 au 23 décembre 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Fait le 28 décembre 2025.

Mathieu Lefèvre