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Arrêté du 28 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de gestion des déchets

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour mieux gérer les déchets, en particulier ceux liés aux produits textiles et aux imprimés.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), L. 541-10-1 (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) (11°) et L. 541-10-3 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2022 (Nouvelle réglementation sur la gestion des déchets textiles) modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 11 décembre 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 3 au 23 décembre 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 23 novembre

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2025 modifie l'annexe I de l'arrêté du 23 novembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2022Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 23 novembre 2022
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2025.

Mathieu Lefèvre

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 28 décembre 2025
Article 1
Article 2