Le paragraphe 3.4.2.4 du cahier des charges des éco-organismes figurant en annexe I de l'arrêté du 23 novembre 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° A la fin du I, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le précédent alinéa ne s'applique pas, dans le cas où, pour un opérateur donné, le montant du soutien usuel est supérieur au montant du soutien exceptionnel. » ;
2° Au premier alinéa du II, les mots : « aux opérateurs du tri est versé » sont remplacés par les mots : «, de 223 € par tonne triée, est versé aux opérateurs de tri » ;
3° Le III est supprimé ;
4° Le IV est remplacé par un III ainsi rédigé :
« III.-Pour chaque opérateur le soutien prévu au II est calculé à partir de la déclaration du tonnage trié en 2025, plafonnée à hauteur du tonnage trié en 2024 augmenté de 30 %. » ;
5° Le V est supprimé.