Arrêté du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé (Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

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Mise à jour du tableau annexé à l'arrêté du 2 mars 2011

Résumé. Le tableau de l'arrêté du 2 mars 2011 est remplacé par un nouveau tableau.

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé (Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

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