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Arrêté du 28 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

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Mise à jour d'un arrêté sur l'organisation scolaire

Résumé. Un arrêté de décembre 2023 met à jour une ancienne règle de mars 2011 concernant l'organisation des établissements scolaires.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2011 (Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac) modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 février 2024

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Mise à jour du tableau annexé à l'arrêté du 2 mars 2011

Résumé. Le tableau de l'arrêté du 2 mars 2011 est remplacé par un nouveau tableau.

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé (Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 février 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté mis à jour en décembre 2023 remplace une ancienne règle de mars 2011.

Fait le 28 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Arrêté du 28 décembre 2023
Article 1
Article 2
Annexe