Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées)Art. D.421-143-5Organisation des sections binationales dans les lycéesLes sections binationales dans les lycées suivent les mêmes règles que les autres classes, avec des cours spécifiques pour apprendre une langue étrangère et sa culture. ;
Vu l'accord signé à Mulhouse le 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'arrangement administratif du 22 janvier 2021 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulereife ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2011 (Modification des règles pour les sections AbiBac dans certains lycées)Modification des règles pour les sections AbiBac dans certains lycéesUn arrêté du 31 mai 2011 modifie les règles pour les sections AbiBac dans certains lycées, en supprimant la liste des établissements concernés pour l'année scolaire 2010-2011 et en confiant au directeur général de l'enseignement scolaire la mise en œuvre des nouvelles règles. modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac,
Arrête :