Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 ;
Vu l'accord signé à Mulhouse le 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'arrangement administratif du 22 janvier 2021 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulereife ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac,
Arrête :
Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray