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Arrêté du 28 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac

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Modification des règles d'écriture pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2023 modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'accord signé à Mulhouse le 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'arrangement administratif du 22 janvier 2021 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulereife ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2011 (Modification des règles pour les sections AbiBac dans certains lycées) modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 février 2024

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Remplacement du tableau de l'arrêté du 31 mai 2011

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien dans cet arrêté

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé (Modification des règles pour les sections AbiBac dans certains lycées) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 février 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2023 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 28 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Arrêté du 28 décembre 2023
Article 1
Article 2
Annexe