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Annexe

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Arrêté du 28 décembre 2023

La ministre des solidarités et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles, en date du 21 décembre 2023 ;

Vu les notifications en date du 28 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des accords de branche et conventions collectives

Résumé Certains accords de travail sont approuvés à partir de la date indiquée ou de la publication de ce document.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans le tableau 1 joint en annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des accords d'entreprises et décisions unilatérales

Résumé Des accords et décisions d'entreprises sont approuvés dès qu'ils respectent la loi et sont publiés.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau 2 joint en annexe au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non agrément des accords et décisions unilatérales

Résumé Certains accords et décisions ne sont pas acceptés.

Ne sont pas agréés les accords et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau 3 joint en annexe au présent arrêté.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

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Fait le 28 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol