Arrêté du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Le modèle du formulaire spécifique de prescription de l'activité physique adaptée mentionné aux articles D. 1172-2 (Prescription d'activité physique par les médecins) et D. 1172-2-1 (Renouvellement de la prescription d'activité physique par un kinésithérapeute) du code de la santé publique est défini en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Définition du modèle de formulaire de prescription d'activité physique adaptée

Résumé. Le modèle de formulaire pour prescrire des activités physiques adaptées est détaillé dans l'annexe de cet arrêté.

Le modèle du formulaire spécifique de prescription de l'activité physique adaptée mentionné aux articles D. 1172-2 (Prescription d'activité physique par les médecins) et D. 1172-2-1 (Renouvellement de la prescription d'activité physique par un kinésithérapeute) du code de la santé publique est défini en annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance