En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Définition du modèle de formulaire de prescription d'activité physique adaptée
Le modèle du formulaire spécifique de prescription de l'activité physique adaptée mentionné aux articles D. 1172-2 (Prescription d'activité physique par les médecins) et D. 1172-2-1 (Renouvellement de la prescription d'activité physique par un kinésithérapeute) du code de la santé publique est défini en annexe du présent arrêté.