Section suivante

Annexe

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Arrêté du 28 décembre 2023

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1172-1, D. 1172-1 à D. 1172-5 et L. 4321-1,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du modèle de formulaire de prescription d'activité physique adaptée

Résumé Le modèle de formulaire pour prescrire des activités physiques adaptées est détaillé dans l'annexe de cet arrêté.

Le modèle du formulaire spécifique de prescription de l'activité physique adaptée mentionné aux articles D. 1172-2 et D. 1172-2-1 du code de la santé publique est défini en annexe du présent arrêté.

1 version

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié au journal officiel pour que tout le monde puisse le voir et qu'il soit officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 28 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery