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Arrêté du 28 décembre 2023

fixant le modèle de formulaire de prescription d'une activité physique adaptée

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Prescription d'activités physiques adaptées

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2023 précise le modèle de formulaire pour prescrire des activités physiques adaptées, avec des ajustements possibles par les kinésithérapeutes.

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1172-1 (Prescription d'activités physiques pour les patients à risque), D. 1172-1 (Définition et objectifs de l'activité physique adaptée) à D. 1172-5 (Suivi personnalisé de l'activité physique adaptée) et L. 4321-1 (Rôle des masseurs-kinésithérapeutes),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Définition du modèle de formulaire de prescription d'activité physique adaptée

Résumé. Le modèle de formulaire pour prescrire des activités physiques adaptées est détaillé dans l'annexe de cet arrêté.

Le modèle du formulaire spécifique de prescription de l'activité physique adaptée mentionné aux articles D. 1172-2 (Prescription d'activité physique par les médecins) et D. 1172-2-1 (Renouvellement de la prescription d'activité physique par un kinésithérapeute) du code de la santé publique est défini en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié au journal officiel pour que tout le monde puisse le voir et qu'il soit officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prescription d'exercices par les médecins et adaptation par les kinésithérapeutes

Résumé. Les médecins prescrivent des exercices adaptés via un formulaire, que les kinésithérapeutes peuvent ajuster avec l'accord du patient.

Fait le 28 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Arrêté du 28 décembre 2023
Article 1
Article 2
Annexe