Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant mensuel de l'indemnité par zone
Résumé L'indemnité mensuelle change selon la zone géographique, allant de 1 142 à 1 828 euros.
Le montant mensuel de l'indemnité prévue par l'article 1er du décret du 28 décembre 2023 susvisé est fixé, selon la zone concernée relative au classement des communes définies par les dispositions du code général des impôts, comme suit :
Zone A : 1 828 euros ;
Zone B1 : 1 485 euros ;
Zone B2 : 1 257 euros ;
Zone C : 1 142 euros.
Cette indemnité est versée dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 28 décembre 2023 susvisé.
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