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Modification du classement des zones pour l'indemnité compensatrice de logement
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 19 mars 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2023
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Fixation du montant mensuel de l'indemnité par zone
Arrêté du 28 décembre 2023 · art. 1 (V)
Classement des communes par zone pour les aides au logement
Code de la construction et de l'habitation · art. D304-1
Modification des zones géographiques pour les aides au logement
ARRÊTÉ du 1er août 2014
Indemnité compensatrice de logement pour certains membres du corps de conception et de direction
Décret n°2023-1331 du 28 décembre 2023 · art. 1