Arrêté du 19 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 1

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Modification du classement des zones pour l'indemnité compensatrice de logement

Résumé. Les montants de l'indemnité compensatrice de logement restent les mêmes, mais la méthode pour classer les zones géographiques change.

A modifié les dispositions suivantes :

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