Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant mensuel de l'indemnité
Résumé Le montant de l'indemnité change selon la zone où se trouve la commune.
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant mensuel de l'indemnité prévue par l'article 1er du décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 susvisé est fixé, selon la zone concernée relative au classement des communes défini par l'arrêté du 1er août 2014 modifié pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation, comme suit : ».
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