Arrêté du 28 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024, sauf en ce qui concerne les élèves, stagiaires et bénéficiaires des formations ayant commencé leur scolarité, stage ou formation avant le 1er janvier 2024 pour lesquels les dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2015 précité demeurent applicables.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent en 2024, mais pas pour ceux qui ont déjà commencé avant.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024, sauf en ce qui concerne les élèves, stagiaires et bénéficiaires des formations ayant commencé leur scolarité, stage ou formation avant le 1er janvier 2024 pour lesquels les dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2015 précité demeurent applicables.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance