Article 83
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la liste des électeurs et délai de réclamation
Résumé La liste des électeurs est affichée 15 jours avant le vote, avec 8 jours pour contester et 2 jours pour examiner les réclamations.
La liste des électeurs est publiée, mise en ligne et affichée dans les locaux de l'Institut quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.
Les réclamations relatives aux inscriptions ou omissions seront adressées par écrit au secrétariat général dans les huit jours qui suivent ladite publication. Elles seront examinées dans les deux jours francs.
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