Article 79
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion temporaire en cas de grave urgence
Résumé En cas de grave urgence, le directeur peut exclure temporairement de la formation
Dans les cas graves et urgents, le directeur de l'Institut peut exclure un étudiant, un stagiaire ou un auditeur de la formation suivie.
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