JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Section II : OBLIGATIONS DES AUTRES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS

Article 62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations d'assiduité et de ponctualité des élèves, stagiaires et étudiants

Résumé Les élèves doivent être présents et à l'heure, et expliquer pourquoi ils manquent ou sont en retard.

Les autres élèves, stagiaires et étudiants, s'engagent à assister avec assiduité et ponctualité aux activités organisées par l'Institut, dans ses locaux et hors de ceux-ci, conformément au programme qu'ils sont appelés à suivre. A défaut, ils doivent fournir par écrit toutes justifications utiles à l'Institut pour leurs absences ou leurs retards.
Le directeur de l'Institut ou son représentant peut, pour des raisons exceptionnelles, accorder des autorisations d'absence de durée limitée.

Article 63

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Obligations des stagiaires admis aux cycles préparatoires

Résumé Les stagiaires doivent dire où ils veulent être placés, y aller et suivre les règles, sinon ils peuvent être exclus.

Les stagiaires admis aux cycles préparatoires sont affectés dans les centres de préparation conventionnés, au regard de leur capacité d'accueil, par décision du directeur de l'Institut, sur proposition d'une commission présidée par le secrétaire général de l'Institut ou son représentant et composée de deux représentants de la direction en charge de la formation initiale et de deux représentants du secrétariat général. La situation familiale des stagiaires peut être prise en compte. Le stagiaire en situation de handicap bénéficie d'une prise en compte de sa situation afin notamment d'assurer l'aménagement de son poste de travail. A cette fin, les stagiaires sont tenus de transmettre, dans un délai de 15 jours, les pièces justificatives sollicitées par les services de l'Institut.

Les stagiaires admis aux cycles préparatoires sont tenus de formuler trois vœux d'affectation distincts, classés par ordre de priorité. A défaut de formulation de ces trois vœux, si le stagiaire ne peut être affecté sur l'un des vœux formulés, le directeur de l'Institut décide de l'affecter dans un des autres centres de préparation.

Les stagiaires des cycles préparatoires sont tenus de rejoindre l'affectation dans le centre de préparation qui leur a été notifiée, dès le début du cycle.

Pendant le cycle, ils sont sous la responsabilité pédagogique du directeur du centre de préparation qui exerce ses activités sous le contrôle du directeur de l'Institut. Ils sont tenus de respecter le programme et les obligations fixées par le directeur du centre de préparation. Les absences éventuelles sont relevées par ce dernier qui les porte immédiatement à la connaissance de l'Institut. Il peut être mis fin, par décision du directeur de l'Institut, à la participation au cycle préparatoire d'un stagiaire s'il ne fait pas preuve d'une assiduité suffisante. L'intéressé est informé de cette décision au moins un mois avant qu'elle ne prenne effet conformément à l'article 14 du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023.

Article 64

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Obligation de notification et de fourniture de certificat médical en cas d'absence pour raison de santé

Résumé En cas d'absence pour maladie, prévenir l'école vite et donner un certificat médical. L'école peut demander une contre-visite médicale, à vos frais.

Les autres élèves, stagiaires et étudiants absents pour raison de santé doivent aussitôt prévenir l'Institut. Ils doivent, dans les 48 heures, fournir un certificat médical établi par un médecin de leur choix. L'Institut peut demander à un médecin qu'il désigne d'effectuer une contre-visite dont les frais sont à sa charge.

Article 65

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Notification des absences non motivées des bénéficiaires de bourses

Résumé Les absences non justifiées des étudiants boursiers doivent être signalées.

Toute absence non motivée d'une personne visée à la présente section et bénéficiaire d'une bourse est portée à la connaissance des organismes gestionnaires de la bourse.

Article 66

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Obligations des élèves et auditeurs pendant les stages

Résumé Les élèves doivent suivre leurs stages et respecter le programme, et les absences doivent être signalées.

Les autres élèves et auditeurs sont tenus de rejoindre l'affectation de stage qui leur a été notifiée par l'Institut. Pendant leur période de stage, ils sont sous la responsabilité pédagogique conjointe de l'Institut et d'un maître de stage. Ils sont tenus de respecter le programme fixé par le maître de stage. Les absences éventuelles sont relevées par ce dernier qui les porte à la connaissance de l'Institut.

Article 67

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Confidentialité des documents et informations pendant les stages et enseignements

Résumé Il faut garder le secret sur ce qu'on apprend pendant les stages ou les cours.

Pendant leur stage et à l'occasion des enseignements qui leur sont dispensés, les élèves, étudiants, auditeurs et stagiaires sont tenus à la plus entière discrétion sur les documents ou informations portés à leur connaissance.