JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 64

Article 64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de notification et de fourniture de certificat médical en cas d'absence pour raisons de santé

Résumé En cas d'absence pour raisons de santé, il faut prévenir l'école tout de suite et donner un certificat médical dans les 48 heures. L'école peut demander un autre examen médical, payé par l'élève.

Les autres élèves, stagiaires et étudiants absents pour raison de santé doivent aussitôt prévenir l'Institut. Ils doivent, dans les 48 heures, fournir un certificat médical établi par un médecin de leur choix. L'Institut peut demander à un médecin qu'il désigne d'effectuer une contre-visite dont les frais sont à sa charge.


Historique des versions

Version 1

Les autres élèves, stagiaires et étudiants absents pour raison de santé doivent aussitôt prévenir l'Institut. Ils doivent, dans les 48 heures, fournir un certificat médical établi par un médecin de leur choix. L'Institut peut demander à un médecin qu'il désigne d'effectuer une contre-visite dont les frais sont à sa charge.