Article 61
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour non-participation aux activités de formation
Résumé Si un élève ne vient pas à ses cours sans raison valable, il peut être considéré comme démissionnaire.
Quand un élève se soustrait, sans motif reconnu valable, à des activités de la formation initiale, malgré une mise en demeure du directeur de l'Institut, celui-ci saisit le comité d'aptitude qui peut proposer de regarder l'élève comme démissionnaire, selon la procédure prévue à l'article 21 du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023.
Cette situation est constatée par arrêté du Premier ministre.
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