JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 60

Article 60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des élèves en cas d'absence pour raisons de santé

Résumé Si un élève est absent à cause de sa santé, il doit donner un certificat médical à l'Institut, qui peut envoyer un médecin le voir, sans frais.

Tout élève absent pour des raisons de santé doit adresser au secrétariat général de l'Institut un certificat médical. Le médecin désigné par le directeur de l'Institut peut être appelé à procéder à l'examen de l'intéressé à son cabinet ou au domicile de l'élève, si celui-ci est dans l'incapacité de se déplacer.
Pour le déroulement des évaluations, les certificats délivrés par le médecin désigné par le directeur de l'Institut sont seuls reconnus valables.
Les frais résultants des visites prévues ci-dessus (contrôles médicaux ou contrôle des absences) sont à la charge de l'Institut.


Historique des versions

Version 1

Tout élève absent pour des raisons de santé doit adresser au secrétariat général de l'Institut un certificat médical. Le médecin désigné par le directeur de l'Institut peut être appelé à procéder à l'examen de l'intéressé à son cabinet ou au domicile de l'élève, si celui-ci est dans l'incapacité de se déplacer.

Pour le déroulement des évaluations, les certificats délivrés par le médecin désigné par le directeur de l'Institut sont seuls reconnus valables.

Les frais résultants des visites prévues ci-dessus (contrôles médicaux ou contrôle des absences) sont à la charge de l'Institut.