Article 56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droit des élèves à créer des associations ou syndicats
Résumé Les élèves peuvent faire des groupes et doivent le dire au directeur.
Les élèves peuvent se grouper en associations ou organisations syndicales. Ils en informent le directeur de l'Institut.
1 version