JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 55

Article 55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des délégués des élèves des cycles de perfectionnement

Résumé Les élèves de certains cycles de perfectionnement élisent trois délégués par vote secret, qui peuvent parler au directeur pour des questions importantes. Les résultats du vote sont annoncés et affichés le jour même.

Les élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat et les élèves du cycle international de perfectionnement élisent, chacun en ce qui les concerne, trois délégués.
Ceux-ci peuvent être reçus par le directeur de l'Institut ou l'un de ses collaborateurs pour examiner toute question d'intérêt collectif.
Ces délégués sont élus au scrutin de liste secret à la représentation proportionnelle avec attribution des sièges restants selon le système du plus fort reste.
Les listes comportant trois noms pour les administrateurs et trois noms pour les élèves du cycle international de perfectionnement ne peuvent faire l'objet d'aucune adjonction, ni suppression de noms, ni modification de l'ordre de la liste. Il est constitué un bureau de vote présidé par le directeur chargé de la formation ou son représentant et composé du doyen et de l'élève le plus jeune de la promotion.
Le dépouillement du scrutin est effectué immédiatement après la clôture par les membres du bureau de vote. Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote. Le président proclame les résultats dès le dépouillement terminé.
Ces résultats sont affichés dans les locaux de l'Institut et mis en ligne le même jour.


Historique des versions

Version 1

Les élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat et les élèves du cycle international de perfectionnement élisent, chacun en ce qui les concerne, trois délégués.

Ceux-ci peuvent être reçus par le directeur de l'Institut ou l'un de ses collaborateurs pour examiner toute question d'intérêt collectif.

Ces délégués sont élus au scrutin de liste secret à la représentation proportionnelle avec attribution des sièges restants selon le système du plus fort reste.

Les listes comportant trois noms pour les administrateurs et trois noms pour les élèves du cycle international de perfectionnement ne peuvent faire l'objet d'aucune adjonction, ni suppression de noms, ni modification de l'ordre de la liste. Il est constitué un bureau de vote présidé par le directeur chargé de la formation ou son représentant et composé du doyen et de l'élève le plus jeune de la promotion.

Le dépouillement du scrutin est effectué immédiatement après la clôture par les membres du bureau de vote. Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote. Le président proclame les résultats dès le dépouillement terminé.

Ces résultats sont affichés dans les locaux de l'Institut et mis en ligne le même jour.