JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 57

Article 57

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Conditions d'autorisation de siège pour les associations à l'Institut

Résumé Les associations peuvent demander à s'installer à l'Institut et doivent nommer quelqu'un pour parler avec la direction.

Les associations regroupant des personnels, des élèves ou dont l'objet intéresse directement l'Institut peuvent être autorisées par le directeur à y fixer leur siège dans les conditions qu'il détermine pour chacune d'elles. Dans ce cas, elles doivent désigner un correspondant chargé des relations avec la direction de l'Institut.


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Version 1

Les associations regroupant des personnels, des élèves ou dont l'objet intéresse directement l'Institut peuvent être autorisées par le directeur à y fixer leur siège dans les conditions qu'il détermine pour chacune d'elles. Dans ce cas, elles doivent désigner un correspondant chargé des relations avec la direction de l'Institut.