JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 51

Article 51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection et mandat des délégués des élèves issus des concours et du cycle international long

Résumé Les délégués des élèves sont élus au début de l'année et désignent des représentants au conseil de l'Institut. Les exclusions prévues aux articles 70 et 75 rendent un élève inéligible et les remplacements se font par le suivant sur la liste ou par une nouvelle élection si la liste est épuisée.

Les délégués sont élus au cours du premier mois de leur formation. Leur mandat dure jusqu'à la fin de la formation initiale.
Les délégués des élèves issus des concours et du cycle international long procèdent immédiatement après leurs élections à la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut qui sont nommés par une décision du directeur de l'Institut.
Tout élève qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion prévue au 3° des articles 70 et 75 du présent règlement intérieur est inéligible ou perd de plein droit et définitivement la qualité de délégué.
En cas d'inéligibilité ou de démission, il est pourvu au remplacement du membre défaillant par le suivant sur la liste.
Après épuisement de la liste, le directeur de l'Institut procède à une élection partielle visant à remplacer le ou les membres défaillants.


Historique des versions

Version 1

Les délégués sont élus au cours du premier mois de leur formation. Leur mandat dure jusqu'à la fin de la formation initiale.

Les délégués des élèves issus des concours et du cycle international long procèdent immédiatement après leurs élections à la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut qui sont nommés par une décision du directeur de l'Institut.

Tout élève qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion prévue au 3° des articles 70 et 75 du présent règlement intérieur est inéligible ou perd de plein droit et définitivement la qualité de délégué.

En cas d'inéligibilité ou de démission, il est pourvu au remplacement du membre défaillant par le suivant sur la liste.

Après épuisement de la liste, le directeur de l'Institut procède à une élection partielle visant à remplacer le ou les membres défaillants.