JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Section I : REPRÉSENTATION DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS ET DU CYCLE INTERNATIONAL LONG

Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des élèves issus des concours et du cycle international long

Résumé Les élèves admis par concours ou le cycle international long choisissent sept représentants pour parler au nom de leur promotion auprès du directeur.

Les élèves issus des concours et du cycle international long sont représentés auprès du directeur de l'Institut par une délégation composée de sept élèves de chaque promotion.

Article 50

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Élection des délégués pour les élèves des concours et du cycle international long

Résumé Les élèves élisent des délégués selon des règles précises et peuvent voter par procuration s'ils sont absents.

Les élèves issus des concours élisent cinq délégués, les élèves du cycle international long en élisent deux.
Ces délégués sont élus au scrutin de liste secret et à la représentation proportionnelle, avec attribution des sièges restants selon le système du plus fort reste.
Les listes comportent cinq noms pour les élèves issus des concours et deux noms pour les élèves du cycle international long et ne peuvent faire l'objet d'aucune adjonction, ni de suppression de noms, ni de modification de l'ordre de la liste.
Le vote par procuration pour l'élection des délégués est autorisé dans la limite de deux mandats par électeur. Sont seuls autorisés à voter par procuration les élèves en mission, en stage ou en congé régulier, ou empêchés par toute autre raison constatée par le directeur de l'Institut ou son représentant.

Article 51

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Élection et mandat des délégués des élèves des concours et du cycle international long

Résumé Les élèves élisent des délégués au début de l'année, qui choisissent des représentants pour le conseil d'administration, mais ils peuvent perdre leur poste en cas d'exclusion ou de démission.

Les délégués sont élus au cours du premier mois de leur formation. Leur mandat dure jusqu'à la fin de la formation initiale.
Les délégués des élèves issus des concours et du cycle international long procèdent immédiatement après leurs élections à la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut qui sont nommés par une décision du directeur de l'Institut.
Tout élève qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion prévue au 3° des articles 70 et 75 du présent règlement intérieur est inéligible ou perd de plein droit et définitivement la qualité de délégué.
En cas d'inéligibilité ou de démission, il est pourvu au remplacement du membre défaillant par le suivant sur la liste.
Après épuisement de la liste, le directeur de l'Institut procède à une élection partielle visant à remplacer le ou les membres défaillants.

Article 52

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Procédure de vote pour la désignation des délégués des élèves

Résumé Les élèves votent pour leurs délégués à l'Institut, avec des règles claires pour s'inscrire et connaître les résultats.

Le vote pour la désignation des délégués des élèves s'effectue dans les locaux de l'Institut.
La date de scrutin est fixée par le directeur de l'Institut.
Trois jours francs avant la date du scrutin, le secrétaire général de l'Institut déclare ouverte l'inscription des candidatures. Celles-ci sont présentées sous la forme de listes. Elles doivent être déposées au plus tard la veille du scrutin à 12 heures. Elles sont immédiatement mises en ligne et affichées dans les locaux de l'Institut.
Il est constitué un bureau de vote, présidé par le secrétaire général de l'Institut ou son représentant et composé du doyen et de l'élève le plus jeune de la promotion.
Le dépouillement du scrutin est effectué immédiatement après la clôture par les membres du bureau de vote. Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote. Le président proclame les résultats dès le dépouillement terminé.
Ces résultats sont affichés dans les locaux de l'Institut et mis en ligne le même jour.

Article 53

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Consultation et réception de la délégation des élèves

Résumé Les délégués élèves discutent avec le directeur sur la vie à l'école.

La délégation peut être consultée sur toute question concernant la scolarité et la vie des élèves.
Elle est reçue périodiquement par le directeur de l'Institut ou son représentant, à son initiative ou à celle des délégués.