JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 53

Article 53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation de la délégation des élèves

Résumé Les délégués des élèves peuvent donner leur avis sur tout et rencontrent régulièrement le directeur de l'école.

La délégation peut être consultée sur toute question concernant la scolarité et la vie des élèves.
Elle est reçue périodiquement par le directeur de l'Institut ou son représentant, à son initiative ou à celle des délégués.


Historique des versions

Version 1

La délégation peut être consultée sur toute question concernant la scolarité et la vie des élèves.

Elle est reçue périodiquement par le directeur de l'Institut ou son représentant, à son initiative ou à celle des délégués.