JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Section IV : LES AUTRES ACTIONS DE FORMATION

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décisions du directeur de l'Institut concernant la formation professionnelle

Résumé Le directeur de l'Institut choisit chaque année le programme de formation et les règles d'admission.

Le programme est arrêté chaque année sur décision du directeur de l'Institut. Les admissions dans chacune des autres actions de formation sont prononcées par le directeur de l'Institut.
Les contenus, la durée, le lieu, les dates de réalisation, les conditions financières et les modalités de mise en œuvre des actions sont fixés par décision du directeur de l'Institut.

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Article 44

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Ouverture des formations spécifiques à l'initiative du directeur de l'Institut

Résumé Le directeur peut créer et organiser des formations spéciales, comme il le souhaite.

Le directeur de l'Institut peut ouvrir une formation spécifique à son initiative ou en réponse à une demande directe ou par soumission à appel d'offres.
Les contenus, la durée, le lieu, les dates de réalisation, les conditions financières et les modalités de mise en œuvre des formations spécifiques sont fixés par décision du directeur de l'Institut.