Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public
Résumé Le règlement de l'Institut national du service public est approuvé.
Le règlement intérieur de l'Institut national du service public tel qu'il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.
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