Arrêté du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur de l'Institut national du service public tel qu'il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

Résumé. L'Institut national du service public a un nouveau règlement intérieur, et cet article le valide.

Le règlement intérieur de l'Institut national du service public tel qu'il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance