Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration de service et transfert du centre de prestations financières
Résumé Le centre financier de Paris déménage à Metz, et les employés touchés recevront des primes.
Le transfert du centre de prestations financières, hors régie de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier du ministère de l'intérieur de Paris à Metz, constitue une opération de restructuration de service au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé et du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.
Il ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux primes, indemnités et dispositifs énumérés aux articles 2 à 4.
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