En vigueur depuis le 23 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur
Résumé. Le document joint à l'arrêté du 22 novembre est remplacé par celui de l'arrêté du 28 décembre.
L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.