Arrêté du 28 décembre 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2023

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. Le document joint à l'arrêté du 22 novembre est remplacé par celui de l'arrêté du 28 décembre.

L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 23 janvier 2023

Source : Légifrance