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Annexe

JORF n°0019 du 22 janvier 2023

Arrêté du 28 décembre 2022

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat, du commerce et du tourisme,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 312-1 et D. 312-3 à D. 312-8 ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé Le document joint à l'arrêté du 22 novembre est remplacé par celui de l'arrêté du 28 décembre.

L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé Le directeur des entreprises doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 28 décembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe