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Arrêté du 28 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les auberges collectives

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les auberges collectives, en remplaçant un document précédent par une nouvelle version.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat, du commerce et du tourisme,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 312-1 (Définition d'une auberge collective) et D. 312-3 (Classement des auberges collectives) à D. 312-8 (Perte du classement d'un établissement touristique) ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 janvier 2023

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. Le document joint à l'arrêté du 22 novembre est remplacé par celui de l'arrêté du 28 décembre.

L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Le directeur des entreprises doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une annexe précédente.

Fait le 28 décembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le lundi 23 janvier 2023

Arrêté du 28 décembre 2022
Article 1
Article 2
Annexe