En vigueur depuis le 23 janvier 2023
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Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur
L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version
modifiant l'arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 312-1 (Définition d'une auberge collective) et D. 312-3 (Classement des auberges collectives) à D. 312-8 (Perte du classement d'un établissement touristique) ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées,
Arrête :
En vigueur depuis le 23 janvier 2023
L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 23 janvier 2023
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 décembre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe