Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article 1er aux rémunérations à partir de janvier 2023
Résumé Les nouvelles règles sur les salaires commencent en janvier 2023.
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux rémunérations versées, à compter du mois de janvier 2023.
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