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Arrêté du 28 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

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Modification des règles salariales en janvier 2023

Résumé. Un arrêté modifie les règles de salaire à partir de janvier 2023.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er (Prime pour les généraux selon leur responsabilité) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 25 avril

Résumé. L'arrêté du 25 avril 2022 est modifié par l'arrêté du 28 décembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2022Art.
- Arrêté du 25 avril 2022
Art. null

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Application des dispositions de l'article 1er

Résumé. À partir de janvier 2023, les règles de l'article 1er s'appliquent aux salaires.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 25 avril) s'appliquent aux rémunérations versées, à compter du mois de janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo Di Borgo

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 28 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3