JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Arrêté du 28 décembre 2022

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions

Résumé Un nouvel arrêté change les règles d'un précédent en supprimant un article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2022 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article 1er

Résumé À partir de janvier 2023, les règles de l'article 1er s'appliquent aux salaires.

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux rémunérations versées, à compter du mois de janvier 2023.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo Di Borgo