Arrêté du 28 décembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions des arrêtés du 3 mars 1997 et du 10 février 2017 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des deux concours externes et du concours interne de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ouverts par l'arrêté du 26 septembre 2022 susvisé (Concours de recrutement d'inspecteurs de la concurrence en 2023).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions des anciens arrêtes pour les concours d'inspecteurs

Résumé. Les anciens règlements sont mis à jour pour les concours d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en 2022

Les dispositions des arrêtés du 3 mars 1997 et du 10 février 2017 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des deux concours externes et du concours interne de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ouverts par l'arrêté du 26 septembre 2022 susvisé (Concours de recrutement d'inspecteurs de la concurrence en 2023).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance