Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation et des espaces ruraux
Résumé Le comité est dirigé par un président et composé de 4 experts nommés par le ministre de l'agriculture.
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation et des espaces ruraux est composé d'un président et de quatre personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Ils sont choisis notamment parmi les membres honoraires ou en activité du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, des corps d'inspection générale ou des conseils généraux.
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