Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 (Décret du 9 mars 2022 sur l'organisation des services d'inspection dans la fonction publique)Décret du 9 mars 2022 sur l'organisation des services d'inspection dans la fonction publiqueCe décret organise le recrutement, la gestion et le contrôle des services d'inspection dans la fonction publique, tout en modifiant les règles de carrière pour certains corps d'inspection. relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, notamment ses articles 2 et 17 ;
Vu le décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 (Organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)Organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces rurauxCe décret organise le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux pour aider le ministre à préparer et évaluer les politiques agricoles. relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2018 (Création d'un comité d'éthique au ministère de l'Agriculture)Création d'un comité d'éthique au ministère de l'AgricultureUn arrêté crée un groupe pour surveiller l'éthique au ministère de l'Agriculture et explique comment il fonctionne. relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2022 (Validation des règles du Conseil général de l'alimentation et de l'agriculture)Validation des règles du Conseil général de l'alimentation et de l'agricultureUn nouvel arrêté valide les règles du Conseil général de l'alimentation et de l'agriculture, annule un ancien règlement et précise les tâches du vice-président. approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2022 (Règles de conduite du Conseil général)Règles de conduite du Conseil généralLe Conseil général établit des règles de conduite pour ses membres, supprime certaines dispositions antérieures et charge le vice-président de veiller à l'application et à la publication de cet arrêté. approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation,de l'agriculture et des espaces ruraux,
Arrête :