Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'urbanisme et autres autorisations administratives
Résumé Une autorisation d'urbanisme ne remplace pas les autres autorisations nécessaires, comme celles pour protéger l'environnement.
La présente autorisation, délivrée en application de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, ne dispense pas des autres autorisations administratives auxquelles le projet peut être soumis, en particulier celles mentionnées aux articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement.
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