Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du cahier des charges pour la production biologique d'animaux d'élevage
Résumé Les règles pour élever des animaux de manière biologique ont été validées.
Le cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et de ses actes secondaires est homologué tel qu'il figure en annexe au présent arrêté.
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