JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Annexe

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Systèmes de certification de pêcheries durables reconnus conformes au règlement (UE) n° 1380/2013

Résumé Trois systèmes de certification sont approuvés pour leur durabilité dans la pêche.

Annexe II

Aquaculture

Systèmes certifiant des pêcheries durables reconnus comme conformes aux principes établis par le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil

En application de l'article 3.1.3.1 de la partie III de l'annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, les systèmes de certification suivants sont reconnus comme conformes aux principes établis par le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil :

- Marine Stewardship Council - MSC, (site internet : https://msc.org/certification-msc/certification-pecheries) ;

- Friends of the Sea (site internet : http://www.friendofthesea.org/FR/sustainable-seafood.asp) ;

- IFFO RS (International Fishmeal and Fish Oil Organisation ) (site internet : http://www.iffo.net/iffo-rs)