Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'avenant étendu
Résumé Pour consulter l'avenant, rendez-vous sur le lien après sa publication officielle ou aux bureaux indiqués.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-97028ea7-18e3-497f-a31f-2030de53d16c permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau du vin et des autres boisson - 3, rue Barbet de Jouy - 75349 Paris SP 07 ;
- Interprofession des Vins du Sud-Ouest (IVSO), Centre INRA, Bât.CACG, 31321 Castanet-Tolosan.
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