Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des cotisations interprofessionnelles pour les vins du Sud-Ouest
Résumé Les cotisations pour les vins du Sud-Ouest sont prolongées jusqu'à la fin de l'année 2021 pour les viticulteurs et négociants de la région.
Les dispositions de l'avenant à l'accord cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu le 2 février 2021 dans le cadre de l'Interprofession des Vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2021 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2021 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée du ressort de l'IVSO et aux négociants en vins commercialisant ces produits dans ou à partir de leur aire de production.
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