Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarification nationale journalière des prestations d'hospitalisation à domicile
Résumé. Les prix des soins à domicile sont déterminés selon les autres activités des établissements.
Annexe II - Tarification nationale journalière des prestations applicable aux établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 exerçant des activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code
| Groupes Etablissements | |
|---|---|
| Groupe 1 - Etablissements exerçant uniquement des activités HAD | 225.15 |
| Groupe 2 - Etablissements exerçant à la fois des activités HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR | 375.71 |