Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des règles de nuit pour les poissonneries
Résumé. Un arrêté rend obligatoire les règles sur le travail de nuit pour les poissonneries en gros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.