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Arrêté du 28 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

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Prolongation des liaisons aériennes de La Réunion

Résumé. Un arrêté prolonge les vols réguliers entre La Réunion et certaines destinations internationales.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Austral ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'exploitation pour Air Austral) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2020 (Délégations de signature pour le ministre des transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien) ;

Vu les demandes présentées par la société Air Austral,

Arrête :

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Prolongation des liaisons aériennes de La Réunion

Résumé. Les liaisons aériennes régulières entre La Réunion et plusieurs destinations internationales sont prolongées jusqu'à des dates spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2010Art.
- Arrêté du 12 juillet 2010
Art. null
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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2020 modifie un autre arrêté du 12 juillet 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2010Art.
- Arrêté du 12 juillet 2010
Art. null

En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Arrêté du 28 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3