JORF n°0001 du 1 janvier 2021

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, les alinéas suivants :
« Jusqu'au 30 avril 2019 :
Saint-Denis de La Réunion-Pemba (Mozambique).
Jusqu'au 30 juin 2019 :
Saint-Denis de La Réunion-Praslin (Seychelles).
Jusqu'au 29 février 2020 :
Saint-Pierre de La Réunion-Rodrigues (Maurice). »
sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, les alinéas suivants :

« Jusqu'au 30 avril 2019 :

Saint-Denis de La Réunion-Pemba (Mozambique).

Jusqu'au 30 juin 2019 :

Saint-Denis de La Réunion-Praslin (Seychelles).

Jusqu'au 29 février 2020 :

Saint-Pierre de La Réunion-Rodrigues (Maurice). »

sont abrogés.