JORF n°0001 du 1 janvier 2021

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le conseil d'administration est composé de douze membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :

-sur proposition des organisations professionnelles représentatives :
-a) Cinq membres représentant le secteur du textile, dont un issu des industries utilisatrices des savoir-faire textile et habillement ;
b) Trois membres représentant le secteur de l'habillement, dont un issu des industries utilisatrices des savoir-faire textile et habillement ;
-sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives, deux membres représentant le personnel technique des branches d'activités du textile et de l'habillement ;
-deux membres choisis par le ministre chargé de l'industrie, en raison de leur compétence.

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à trois ans. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le conseil d'administration est composé de douze membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :

-sur proposition des organisations professionnelles représentatives :

-a) Cinq membres représentant le secteur du textile, dont un issu des industries utilisatrices des savoir-faire textile et habillement ;

b) Trois membres représentant le secteur de l'habillement, dont un issu des industries utilisatrices des savoir-faire textile et habillement ;

-sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives, deux membres représentant le personnel technique des branches d'activités du textile et de l'habillement ;

-deux membres choisis par le ministre chargé de l'industrie, en raison de leur compétence.

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à trois ans. »