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Modification d'un arrêté de l'année 2000
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2000Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargée de l'industrie,
Vu la loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2000 portant création de l'Institut français du textile et de l'habillement ;
Vu les statuts de ces centres techniques,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2000Art. null
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En vigueur depuis le 2 janvier 2021
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du premier renouvellement du conseil d'administration postérieur à la publication de l'arrêté.
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En vigueur depuis le 2 janvier 2021
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2020.
Agnès Pannier-Runacher