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Arrêté du 28 décembre 2020

portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

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Modification d'un arrêté de 2000 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2020 modifie un ancien arrêté de 2000 et entre en vigueur après la prochaine élection du conseil d'administration.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargée de l'industrie,

Vu la loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2000 portant création de l'Institut français du textile et de l'habillement ;

Vu les statuts de ces centres techniques,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de l'année 2000

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2020 modifie un ancien arrêté du 14 avril 2000.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 2000Art.
- Arrêté du 14 avril 2000
Art. null

En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté entrent en vigueur après la première élection du conseil d'administration qui suit sa publication.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du premier renouvellement du conseil d'administration postérieur à la publication de l'arrêté.

En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Le directeur général des entreprises est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2020.

Agnès Pannier-Runacher

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Arrêté du 28 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3