Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2000 > > Art. null > >
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JORF n°0001 du 1 janvier 2021
Arrêté du 28 décembre 2020
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargée de l'industrie,
Vu la loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2000 portant création de l'Institut français du textile et de l'habillement ;
Vu les statuts de ces centres techniques,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du premier renouvellement du conseil d'administration postérieur à la publication de l'arrêté.
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Article 3
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2020.
Agnès Pannier-Runacher