Arrêté du 28 décembre 2018

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 février 2019

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Modification des emplois éligibles à une prime dans la police

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime pour les fonctionnaires des systèmes d'information dans la police.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 février 2019

Source : Légifrance