En vigueur depuis le 23 février 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois éligibles à une prime dans la police
Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime pour les fonctionnaires des systèmes d'information dans la police.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.