Arrêté du 28 décembre 2018

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 février 2019

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Modification des postes éligibles à une prime dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes éligibles à une prime pour les fonctionnaires des systèmes d'information dans le ministère de l'intérieur.

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 23 février 2019

Source : Légifrance