Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 3, Art. 11 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
Arrêté du 28 décembre 2018
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date des 26, 27 et 28 novembre 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
1 version
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2018.
Jean-Yves Le Drian