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Arrêté du 28 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Modification des missions de la diplomatie économique

Résumé. Un arrêté modifie les missions de la direction de la diplomatie économique pour mieux aider les entreprises françaises à l'étranger et attirer plus d'investissements en France.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date des 26, 27 et 28 novembre 2018,

Arrête :

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Modification des missions de la direction de la diplomatie économique

Résumé. La direction de la diplomatie économique change ses missions pour mieux soutenir les entreprises françaises à l'étranger et renforcer l'attractivité de la France.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2018 modifie l'article 12 de l'arrêté du 28 décembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2018.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Arrêté du 28 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4