En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Exécution d'un arrêté modifiant les salaires des employés hospitaliers
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.