Arrêté du 28 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les finances publiques

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour organiser la gestion des finances publiques.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance